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1. MENTIONS LÉGALES

Le présent site www.languerand.fr (le Site) est édité par Emeric Languérand, résidant en France
L’hébergement du Site est assuré par la société OVH : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
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2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

2.1 Titularité
Emeric Languérand est titulaire du nom de domaine du Site.
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Le Site dans son ensemble, ainsi que les éléments qui le composent (notamment textes, photographies, vidéos, illustrations, schémas, représentations graphiques, logos, etc.) constituent des œuvres de l’esprit protégées par les articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le Site ainsi que les éléments qui le composent sont la propriété exclusive de Emeric Languérand et des tiers expressément cités comme référénce, seuls habilités à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférents.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique ou autre quel qu’il soit, est formellement interdite sauf autorisation écrite de l’auteur, conformément à l’article L 122-4 du Code de la propriété intellectuelle.
Tous les droits de l’auteur des œuvres sont réservés. Sauf autorisation, la reproduction, la représentation ainsi que toute utilisation des œuvres autre que la consultation individuelle et privée sont interdites.
Toute demande d’autorisation pour quelque utilisation que ce soit doit être adressée à Emeric Languérand via le formulaire de contact.

2.2 Sanctions
L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour l’usage personnel et privé dans un but non commercial de l’internaute est strictement interdit. La violation des droits de Emeric Languérand ou des tiers expressément cités expose son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre, notamment, de la contrefaçon de droits d’auteur (article L. 335-1 et suivants), de droit des marques (article L. 716-1 et suivants) que par le Code civil en matière de responsabilité civile (article 9, articles 1382 et suivants).

2.3 Liens hypertextes
La création de tous liens hypertextes renvoyant à l’une quelconque des pages web ou éléments composant le Site est interdite, sauf autorisation écrite et préalable de Emeric Languérand, laquelle autorisation pouvant être révoquée à tout moment. Tous les sites ayant un lien hypertexte dirigeant vers le Site ou quelconque des éléments qui le composent ne sont pas sous le contrôle de Emeric Languérand et celle-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l’accès et le contenu à ces sites.

3. RESPONSABILITÉ

Emeric Languérand s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, Emeric Languérand ne peut garantir l’exactitude, la précision et l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site lesquelles informations ne constituent ni une garantie ni un engagement de la part de Emeric Languérand à l’égard de l’internaute. En particulier, Emeric Languérand ne saurait être tenue pour responsable :

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    — et plus généralement, de tous dommages, directs ou indirects, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures et conséquences, provoqués en raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que de l’utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

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5. MODIFICATIONS DES MENTIONS

Emeric Languérand informe les internautes consultant le Site que les présentes mentions peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par tout internaute qui accède au Site postérieurement à leur mise en ligne.

6. LITIGES

Les présentes mentions sont établies en conformité avec le droit français et notamment des dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent à l’utilisation du Site, sauf dispositions contraires découlant du Règlement n°44/2001 du 20 décembre 2000 sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale (Bruxelles I).

Pour toute question que l’internaute pourrait se poser sur l’utilisation du Site et/ou sur les présentes mentions, pour toute demande qu’il pourrait souhaiter adresser à Emeric Languérand, il peut lui adresser un courrier électronique via le formulaire de contact.

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